Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le site internet accessible à l’adresse www.samuelnageotte.fr (le « Site ») est édité par la société Samuel Nageotte Architectures, société à responsabilité limitée, au capital de 25.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 539 802 561 dont le siège social se trouve 36, Boulevard de la Bastille, 75012 PARIS, France, Numéro de TVA intracommunautaire FR67539802561, numéro de téléphone : +33 1 43 46 36 33, adresse email : contact@samuelnageotte.fr – “SNA”

Le directeur de la publication du Site est : Samuel Nageotte  

Le Site est hébergé par : OVH, société par au capital de 10 069 020 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole  sous le numéro 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1. CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Les CGU régissent les relations contractuelles entre SNA et tout internaute accédant au et/ou utilisant le Site (l’« Utilisateur »).

Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. SNA se réserve le droit de les modifier. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

Il est indiqué que les CGU s’appliquent et complète

2. DÉFINITIONS

Contenu SNA : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur et via le Site tels que, sans que cette liste ne soit limitative, les Œuvres, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, marques, noms, dessins, logiciels, bases de données.

Œuvre : le terme œuvre correspond au sens tel que défini aux articles L 122-2 et L 122-3 du CPI et s’applique aussi bien aux représentations matérielles, graphiques et tridimensionnelles résultant de tout document, plan, rapport, étude, dessin, modèle, croquis, maquette, ouvrage plastique réalisés quel que soit son support dans le cadre des projets SNA 

3. OBJET

SNA propose des services d’architectures au travers de M. Samuel Nageotte. Le Site permet ainsi aux Utilisateurs de s’informer des offres et des projets SNA ; de s’informer sur la biographie de M. Samuel Nageotte ; de s’informer sur la société Samuel Nageotte Architectures ; De communiquer avec SNA pour la réalisation de projets, des partenariats, des emplois et des stages.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété intellectuelle de SNA

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site et le Contenu SNA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de SNA ou sont licenciés à SNA.

Il est par ailleurs précisé que M. Samuel Nageotte est l’auteur des Œuvres architecturales représentées sur le Site.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes CGU, SNA accorde aux Utilisateurs, pour la durée des présentes et pour le monde entier le droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu SNA aux seules fins visées dans les présentes CGU.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu SNA est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, correspondant à la consultation des informations et des Œuvres sur le site, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de SNA.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux Utilisateurs de :

  • Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu SNA par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • Créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu SNA ;
  • Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu SNA ;
  • Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu SNA ;
  • Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de SNA, tout ou partie du Site et/ou du Contenu SNA.

4.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et SNA n’exerce aucun contrôle sur ces sites ainsi que sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à l’accès et l’utilisation de ces sites.

5. GARANTIE – RESPONSABILITÉ

5.1 Obligations et responsabilités de SNA

SNA s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, le Site et le Contenu SNA   sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. SNA ne garantit pas que le Site ou le Contenu SNA soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. SNA pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de SNA.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • D’un cas de force majeure ;
  • De la disponibilité du réseau internet ;
  • Des suspensions temporaires du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de SNA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

SNA décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.

5.2 Obligations et responsabilité des Utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site en respectant la réglementation applicable et les présentes CGU. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à SNA ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser SNA contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Si un Utilisateur découvre un contenu qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (à titre d’exemple : contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il peut le notifier à SNA  à l’adresse e-mail suivante : contact@samuelnageotte.fr ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Samuel Nageotte Architectures, 36, Boulevard de la Bastille, 75012 PARIS, en indiquant dans l’email/courrier la date à laquelle il a constaté ce contenu, son identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

  • La date de la notification ;
  • Si l’Utilisateur est une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si l’Utilisateur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • Éventuellement, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et qui sont collectées à travers le Site, notamment lorsque l’Utilisateur répond à un email, sont les suivantes : vos noms, prénoms, adresses postales, e-mails, numéro de téléphone

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, SNA collecte et utilise des données personnelles sous la forme de cookies (cf. article 6.5).

SNA s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Dès lors vos données personnelles sont récoltées pour :

  • Exécution et suivi de vos demandes
  • Gestion de vos candidatures et demande de partenariats dans le cadre qui ont retenu votre attention,
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour les prises de contacts présents sur les sites de SNA : nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre demande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales.

6.2 Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la communication avec SNA pour gérer votre demande, la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation du Site, gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur.

En tout état de cause, SNA ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • SNA doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez (demandes, commandes,)
  • SNA est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

6.3 Sécurité et Confidentialité

SNA met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielle et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et SNA ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6.4 Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@samuelnageotte.fr
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant et qui sont traitées par SNA, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@samuelnageotte.fr

Ils peuvent aussi demander la portabilité des informations les concernant.

Dans ces cas, avant la mise en œuvre de ces droits, SNA peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.

  • Si les données à caractère personnel détenues par le SNA sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@samuelnageotte.fr

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@samuelnageotte.fr

6.5 Utilisation de cookies

SNA informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies émis par SNA nous permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services
  • D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

6.6 Google Analytics

SNA utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation de notre site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations au sujet de la confidentialité et de la sécurité liées à Google Analytics, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

7. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. DIVERS

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour SNA de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

SNA peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant SNA.